J.O. Numéro 193 du 22 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12871

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Arrêté du 24 juillet 1998 portant classement dans la voirie nationale d'une section de route départementale

NOR : EQUR9800516A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 juillet 1998, est classée dans la voirie nationale la section de la route départementale RD 225, constituant un tronçon de la rocade est Avignon-Le Pontet, comprise entre son intersection avec la rocade nationale au sud et la RN 7 au nord du Pontet, d'une longueur de 2 300 mètres environ et figurée en trait jaune sur les plans annexés audit arrêté.

Nota. - Ces plans peuvent être consultés soit à la direction départementale de l'équipement de Vaucluse, cité administrative, BP 1045, 84098 Avignon Cedex 9, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris - La Défense Cedex 04.